Pour accompagner un proche en fin de vie, en perte d’autonomie ou en situation de handicap, un salarié peut voir son rythme de travail aménagé (temps partiel, adaptation des horaires) ou prendre un congé spécifique.
Ce congé, qui suspend votre activité, est ouvert à tout salarié qui aide un proche, justifiant d'une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise. Il s’agit d’un congé sans solde.
Le maintien dans l’emploi est garanti. Tous les avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Quelle est la durée de ce congé ?
La durée est de trois mois maximum, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de sa carrière.
Quelles démarches dois-je suivre ?
Pour un fonctionnaire, la disponibilité est accordée pour une période de trois ans maximum, renouvelable. Il ne bénéficie plus de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Quelles démarches dois-je suivre ?
Ce congé vous permet de vous absenter pour accompagner un proche en fin de vie (maladie grave et incurable, en phase avancée ou terminale).
Qui peut en bénéficier ?
Ce congé sans solde est ouvert à tout salarié souhaitant accompagner un proche en fin de vie.
Toutefois, il peut être indemnisé par l’Allocation Journalière d’Accompagnement (Consultez la page « Bénéficier d’une rémunération ou d’un dédommagement »)
À l'issue du congé, le salarié ou le fonctionnaire retrouve son emploi ou un emploi similaire, une rémunération au moins équivalente et conserve les avantages acquis avant le congé.
Quelle est la durée de ce congé ?
Sa durée maximale est de trois mois, renouvelable une seule fois.
En principe continu, le congé peut être transformé en temps partiel avec accord de l’employeur.
La durée du congé est prise en compte pour déterminer les avantages liés à l’ancienneté.
Quelles démarches dois-je suivre ?
Ce congé permet d’interrompre son activité pour s’occuper d’un enfant à charge gravement malade, en situation de handicap ou accidenté.
Qui peut en bénéficier ?
Ce congé est ouvert à tout salarié, aux demandeurs d’emploi, aux VRP, aux employés de maison et aux agents publics ayant à charge un enfant de moins de 21 ans. Le contrat de travail est suspendu. Non rémunéré, le salarié peut percevoir une Allocation Journalière de Présence Parentale.
À l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
La durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté.
Quelle est la durée de ce congé ?
Il donne droit à un capital « maximum » de 14 mois de congés sur une période de 3 ans. Elle peut être renouvelée en cas de rechute ou récidive de la pathologie de l’enfant.
Quelles démarches dois-je suivre ?
Un salarié du secteur privé peut demander de réduire son temps de travail, sous la forme d'une ou plusieurs périodes non travaillées d'au moins une semaine, pour sa vie familiale. Elle peut être refusée par l’employeur pour des raisons de fonctionnement de l'entreprise.
Le temps partiel de droit pour les agents de la fonction publique :
Un fonctionnaire titulaire a le droit d’obtenir un temps partiel (réduction du temps de travail) pour donner des soins à un proche.
L'autorisation est accordée par période de 6 mois à un an, renouvelable jusqu'à 3 ans maximum. Au-delà, une nouvelle demande doit être faite. En cas de réduction annuelle du temps partiel, la rémunération est lissée sur l'année.
Des accords de branche ou d'entreprise peuvent prévoir des dispositions plus ou moins favorables que celles prévues dans le code du travail.
