Les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail.
Ils accueillent des personnes handicapées de plus de 20 ans (dérogation possible à partir de 16 ans) dont les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, ni de travailler en entreprise ordinaire, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante.
Elles ont une capacité de travail inférieure au tiers de la capacité normale mais justifient d’une aptitude à travailler suffisante. Des personnes avec une capacité de travail supérieure à ce seuil sont éligibles si leur besoin de soutiens médicaux, éducatifs, sociaux, psychologiques ne peut être satisfait par le marché du travail.
Les personnes accueillies peuvent exercer leur activité à temps plein ou à temps partiel :
- au sein de l’établissement ;
- à l’extérieur, sous forme de sections « hors les murs » dans une entreprise d’équipes de travailleurs handicapés encadrés par les moniteurs de l’ESAT ;
- à l’extérieur, sous forme de mise à disposition individuelle ou collective de personnel
Les ESAT ont une double vocation :
- Une mise au travail par des activités diverses à caractère professionnel.
- Un soutien médico-social et éducatif par des accompagnements individualisés ou collectifs (ex. : entretien des connaissances, maintien des acquis scolaires…) pour favoriser l’autonomie et la responsabilité.
L’orientation en ESAT, qui relève de la CDAPH, vaut Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Elle peut prévoir une période d’essai de 6 mois qui, sur proposition du directeur de l’ESAT, peut être prolongée de 6 mois au maximum. La CDAPH peut également décider de son interruption anticipée à la demande de la personne handicapée ou du directeur de l’ESAT.
Lors de l’admission dans un ESAT, un contrat de soutien et d’aide par le travail est signé par le directeur de l’établissement et la personne, dans le mois suivant son admission. Il est transmis à la MDA.
Les travailleurs handicapés en ESAT perçoivent une rémunération garantie composée :
- d’une partie financée directement par l’ESAT ;
- d’une partie compensée par l’Etat au titre de l’aide au poste.
En complément, la personne perçoit l’AAH à taux différentiel.
