Si vous soupçonnez une situation de maltraitance ou êtes vous-même concerné, différents moyens sont à votre disposition pour signaler ou prévenir cette situation.
Lorsque la personne concernée vit à son domicile :
- La situation vous semble grave en raison d’un péril imminent et relève de l’urgence, faites un signalement immédiat aux services de Police ou de Gendarmerie en composant le 17 ou le 114 pour les personnes sourdes et malentendantes.
- Pour signaler cette situation au Procureur de la République : Téléchargez ou rédigez en ligne la lettre de signalement
Lorsque la maltraitance est le fait d’un professionnel travaillant ou intervenant dans un établissement spécialisé ou un service d’accompagnement :
- Prenez contact en premier lieu avec son supérieur hiérarchique ou directement avec la Direction de l’Établissement ou du service concerné.
- Signalez aux autorités administratives de contrôle qui disposent de dispositifs de prévention de la maltraitance en établissement ou au domicile (lorsque la personne est accompagnée par un Service d’aide et d’accompagnement à domicile) mais aussi de procédures de traitement et de suivi des réclamations et signalements d’événements indésirables :
- l’ARS (Agence régionale de santé)
- la Direction de l’autonomie du Conseil départemental : directionautonomie@le64.fr (Hôtel du département, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9).
Si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez également prévenir le conseil de l'ordre des médecins, s’il est infirmier, contactez le conseil de l’ordre des infirmiers.
Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter. Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement devra alors se faire auprès du Procureur de la République ou du Juge des contentieux de la protection (Tribunal Judicaire de Pau).
Témoin, victime, professionnel, ou bien aidant en situation d’épuisement, il est primordial de ne pas rester seul face à une situation qui relève peut-être de la maltraitance.
- Contactez par téléphone le 3133, 7 jours sur 7, de 9h à 20h (appel gratuit).
Il s’agit du numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes vulnérables en établissement ou à domicile (personnes âgées, en situation de handicap ou de précarité).
Vous serez conseillé sur les démarches à entreprendre en fonction de la situation.
Pour en savoir plus, consultez : le site internet 3133 et le site du Département Lutter contre les maltraitances des personnes adultes vulnérables | Site officiel du Département des Pyrénées-Atlantiques (le64.fr)
