Cadre d'intervention pour les professionnels intervenant à domicile ou en établissements sociaux et médico-sociaux

Le glissement de tâches est la réalisation de certains actes par des acteurs qui n’ont pas la qualification pour les exécuter.
Cela peut se produire lorsque des professionnels effectuent des tâches en dehors de leur cadre de compétences défini par la loi. En d’autres termes, ils
travaillent dans l’illégalité en réalisant des actes pour lesquels ils ne sont ni formellement autorisés, ni qualifiés, et leur responsabilité peut se voir engagée.
Il peut paraître facile et valorisant d’effectuer tel ou tel acte mais attention, même si celui-ci est demandé par l’employeur, c’est la personne qui effectue l’acte qui
en est responsable.
Il existe donc un risque pénal en cas de préjudice causé au bénéficiaire.
Le glissement de tâches peut aussi entraîner des conséquences sociales, telles que des plaintes de patients, de bénéficiaires, ou des conflits entre professionnels
de santé.
En résumé, le glissement de tâches peut entraîner des conséquences graves sur la sécurité et la qualité des soins et de l’accompagnement, ainsi que sur la confiance du public dans le secteur médico-social général. Il est essentiel de sensibiliser les professionnels à ces risques et de veiller à ce qu’ils respectent leur
champ de compétences légalement défini.
Cet outil a pour objectif de délimiter le champ d’intervention des professionnels suivants :
• aide-ménagère ;
• aide à domicile ;
• aide-soignant ;
• agent de service hospitalier ;
• infirmier.